CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent le cadre contractuel applicable à toute commande passée auprès de MARITEX CONTAINERS, par toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulière.

Le fait de passer commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

MARITEX CONTAINERS se réserve la possibilité d’actualiser ou de modifier les présentes conditions à tout moment. Les règles applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

2. Identification de la société

Les prestations et ventes sont assurées par la société :

MARITEX
Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 9 rue Lincoln, 75008 Paris – France
SIREN : 378 549 687
SIRET : 378 549 687 00010
Activité : Affrètement, organisation de transport et solutions logistiques
Code APE : 52.29B
Création : 20 juin 1990

📧 Email : contact@maritexcontainers.com

MARITEX CONTAINERS assure la gestion commerciale, la facturation et l’exécution des commandes.

3. Offre et prestations proposées

3.1 Nature des produits

MARITEX CONTAINERS propose notamment :

  • conteneurs maritimes neufs et d’occasion,

  • solutions de stockage et unités techniques,

  • modules aménagés ou transformés,

  • prestations de transport et logistique associées.

Les caractéristiques essentielles des produits sont communiquées avant commande.
Pour les produits d’occasion, des variations esthétiques ou marques d’usage peuvent exister sans affecter leur fonctionnalité.

3.2 Disponibilité

Les offres sont proposées sous réserve de disponibilité.

Si un produit commandé devait devenir indisponible après validation, le client sera informé et pourra choisir entre :

  • une solution équivalente,

  • ou le remboursement des sommes versées.

4. Processus de commande

4.1 Validation

La commande devient ferme après :

  • sélection des produits ou prestations,

  • validation des informations client,

  • acceptation des présentes CGV,

  • règlement intégral ou accord spécifique écrit.

Un message de confirmation est transmis au client.

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, accès, coordonnées).

4.2 Annulation ou refus

MARITEX CONTAINERS se réserve le droit de suspendre ou refuser une commande notamment en cas de :

  • défaut de paiement,

  • incohérence manifeste,

  • antécédent de litige,

  • suspicion d’utilisation frauduleuse.

Toute somme déjà perçue sera restituée le cas échéant.

5. Tarification et règlement

5.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable.

Sauf indication contraire, les prix incluent :

  • la préparation du matériel,

  • les frais standards liés à la commande.

Les éventuelles prestations spécifiques (accès complexe, grutage particulier, transport spécial) peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

5.2 Modalités de paiement

Les règlements acceptés sont :

  • virement bancaire.

Sauf accord contraire, le paiement est exigé en totalité avant expédition ou mise à disposition.

6. Livraison et mise à disposition

6.1 Zone de livraison

Les livraisons sont assurées principalement en France métropolitaine.
Certaines zones peuvent nécessiter une étude technique préalable.

6.2 Délais

Les délais communiqués sont indicatifs et dépendent notamment :

  • de la disponibilité du produit,

  • des contraintes logistiques,

  • des conditions d’accès au site de livraison.

Tout retard significatif fera l’objet d’une information auprès du client.

6.3 Déchargement

La livraison est réalisée par un véhicule adapté.
Le client doit s’assurer que le site est accessible, stable et sécurisé.

En cas d’impossibilité de déchargement imputable au client, des frais supplémentaires pourront être facturés.

7. Rétractation et retours

7.1 Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur, il dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

  • produit conservé en état conforme,

  • demande écrite adressée à : contact@maritexcontainers.com,

  • retour à la charge du client sauf erreur imputable à MARITEX CONTAINERS.

Le remboursement intervient après réception et vérification du produit.

7.2 Non-conformité ou défaut

En cas de produit non conforme ou défectueux, MARITEX CONTAINERS prendra en charge :

  • la reprise,

  • l’échange,

  • ou le remboursement selon la situation.

Toute réclamation doit être accompagnée d’éléments justificatifs.

8. Garanties et limites

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi.

Sont exclus de garantie :

  • les dommages liés à une mauvaise utilisation,

  • les modifications non autorisées,

  • les détériorations postérieures à la livraison.

La responsabilité de MARITEX CONTAINERS est strictement limitée au montant de la commande concernée.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données.

Le client dispose notamment des droits suivants :

  • accès,

  • rectification,

  • suppression,

  • opposition.

Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@maritexcontainers.com

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social pour les professionnels.

11. Contact

Pour toute information ou demande :

MARITEX CONTAINERS
9 rue Lincoln, 75008 Paris
📧 contact@maritexcontainers.com

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